L’accessibilité numérique consiste à rendre les services en ligne accessibles aux personnes en situation de handicap.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.
Grand Chambéry s’engage à rendre cet espace numérique accessible.
État de conformité
Le site la cordée numérique est non conforme au RGAA car le site n’a pas encore été audité.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique est en cours d’élaboration.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site la cordée numérique pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : communication@grandchambery.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07